Audit conformité navire, Antibes
— Section 02
Audit de conformité réglementaire
Les exigences réglementaires applicables aux navires de plaisance ont considérablement évolué au cours des dernières décennies. Directives européennes sur les bateaux de plaisance (DBP 2013/53/UE), normes ISO 9001 et ISO 14000, standards de classification BV, RINA, Lloyd's Register, DNV, exigences des codes MCA (Maritime and Coastguard Agency) pour les navires battant pavillon britannique en exploitation commerciale, standards SOLAS applicables aux yachts commerciaux de plus de 24 mètres : la réglementation est dense, technique et sujette à révisions régulières.
Une vérification systématique et documentée
L'audit de conformité proposé par Franck Gachet est une vérification systématique et documentée de l'ensemble des aspects réglementaires applicables à un navire donné, au regard de son pavillon, de son usage (plaisance privée, charter commercial, convoyage international), de sa jauge et de sa zone de navigation. Il identifie les non-conformités existantes, les évalue par ordre de criticité et propose un plan de mise en conformité priorisé et chiffré.
À qui s'adresse cet audit
Cette prestation est particulièrement adaptée aux propriétaires envisageant de faire passer un navire du statut privé au statut commercial, aux gestionnaires de flotte souhaitant se prémunir contre les risques réglementaires, ou aux acheteurs qui souhaitent valider la situation administrative et technique d'un navire avant signature du protocole d'achat.
